Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, en clair.
Qui est responsable de vos données
MS CONCEPT, SASU au capital de 100 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 993 294 578 00014. Contact : contact@msconcept974-renovation.com.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nature du projet, corps de métier, type de bien, commune, description, photos, budget, délai | Qualifier votre demande et établir le devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Nom, téléphone, e-mail, créneau de rappel | Vous rappeler et suivre votre dossier | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Adresse exacte du chantier | Organiser la visite de chantier | Mesures précontractuelles — demandée seulement après votre accord |
| Surface concernée, ancienneté du bien, quartier ou lieu-dit | Chiffrer les travaux et déterminer le taux de TVA applicable | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Mode de financement envisagé | Adapter la proposition et vous orienter vers les aides mobilisables | Mesures précontractuelles — réponse facultative |
| Votre profil (particulier, syndic, agence, bailleur, entreprise) | Adapter la réponse et le devis à votre situation | Mesures précontractuelles — réponse facultative |
| Historique des échanges | Assurer le suivi du chantier et la preuve de nos engagements | Intérêt légitime |
| Un indice de priorité calculé automatiquement à partir de vos réponses | Ordonner nos rappels. Cet indice ne produit aucune décision automatisée : il ordonne une file d'attente, chaque demande est examinée par une personne | Intérêt légitime |
| La provenance de votre visite (le paramètre de l'adresse ou le site qui vous a orienté ici) | Savoir quels canaux fonctionnent | Intérêt légitime |
| Une empreinte non réversible de votre adresse IP | Limiter les envois automatisés abusifs sur le formulaire et l'accès à notre interface interne | Intérêt légitime |
| E-mail, si vous cochez la case facultative | Vous recontacter plus tard si votre projet n'est pas pour tout de suite | Consentement, retirable à tout moment |
| E-mail, si vous vous inscrivez à l'infolettre | Vous envoyer nos conseils, une fois par mois environ | Consentement — désinscription en un clic dans chaque envoi |
À qui vos données sont transmises
Vos données servent d'abord à notre propre travail : préparer la visite, chiffrer, organiser le chantier et vous facturer. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Lorsque nous confions un lot à une entreprise partenaire, nous ne lui transmettons que ce dont elle a besoin pour intervenir : la nature des travaux, l'adresse du chantier et un moyen de vous joindre pour convenir de l'accès. Elle est contractuellement tenue de n'utiliser ces informations que pour ce chantier, de ne pas les conserver au-delà du nécessaire, de ne pas s'en servir pour vous démarcher et de ne pas les céder à des tiers.
Nos sous-traitants techniques ne traitent vos données que sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Ils sont au nombre de deux :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails et des SMS, et gestion de la liste de recontact. Données hébergées dans l'Union européenne selon les engagements contractuels de Brevo. L'acheminement d'un SMS suppose en outre le passage par l'opérateur du destinataire.
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et stockage des demandes déposées par le formulaire. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous ne recourons à aucun autre prestataire pour vos données. La liste ci-dessus est tenue à jour ; si elle évolue, cette page est modifiée avant que le changement prenne effet.
Combien de temps nous les conservons
Ces durées ne sont pas des intentions : une purge automatique s'exécute chaque nuit et les applique, sur nos serveurs comme chez notre prestataire d'envoi.
- Demande sans suite : dossier et pièces jointes supprimés 3 ans après le dépôt.
- Chantier réalisé : les photos jointes sont supprimées 12 mois après le dépôt. Le dossier lui-même est conservé 10 ans, le temps des obligations comptables et des garanties légales attachées aux travaux, puis supprimé.
- À votre demande : à tout moment, avant ces échéances. Les photos de chantier ne sont publiées sur ce site qu'avec votre accord.
- Consentement au recontact : jusqu'à son retrait, et au plus 3 ans après votre inscription — passé ce délai votre adresse est supprimée automatiquement de notre liste.
- Empreinte de l'adresse IP : elle cesse d'être utilisée au bout de 30 minutes et est effacée à la purge suivante, soit au plus tard sous 24 heures.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — un lien de désinscription figure dans chacun de nos e-mails de recontact. Écrivez à contact@msconcept974-renovation.com : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mesure d'audience et cookies
Ce site n'utilise aucun cookie, aucun traceur tiers et aucune solution de mesure d'audience externe. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Deux informations sont conservées par votre navigateur, et elles ne nous parviennent que si vous envoyez la demande :
- Le brouillon de votre demande, pour que vous puissiez la reprendre plus tard sans tout ressaisir. Il est enregistré sur votre appareil (localStorage), conservé 7 jours puis effacé automatiquement, et supprimé dès l'envoi. Vos coordonnées — nom, téléphone, e-mail — n'y figurent jamais.
- La provenance de votre visite (le paramètre de l'adresse ou le site qui vous a orienté ici), stockée en sessionStorage et jointe à votre demande. Elle nous sert à savoir quels canaux fonctionnent. Il s'agit d'une mesure d'audience de première partie, limitée à la visite en cours, sans identifiant et sans partage : elle est à ce titre exemptée de consentement. Elle disparaît à la fermeture de l'onglet.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est restreint aux personnes habilitées de MS CONCEPT. Les fichiers que vous déposez ne sont accessibles ni par recherche, ni par lien public.